Député
Définition de député
Etymologie : du latin deputatus, envoyé, délégué.
Un député est un membre d'une députation, c'est-à-dire d'un groupe chargé par une nation, une ville, une assemblée, etc., d'un message ou d'une mission particulière.
En politique, les députés sont les membres d'un parlement, d'une assemblée régionale ou locale de droit public, élus pour une période donnée. Dans un système bicaméral (à deux chambres), le député est un membre de la chambre basse du Parlement.
En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations.
Dans la Ve République, le terme de député est réservé aux 577 membres de l'Assemblée nationale qui est l'assemblée législative. Le mode de scrutin est fixé par la loi électorale. Hormis pour les élections législatives de 1986, qui ont eu lieu à la proportionnelle, les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les députés votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure. Même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, les députés représentent la nation tout entière.
Le rôle des députés
Source : http://www.assemblee-nat.fr (Site officiel de l'Assemblée Nationale)
Le vote de la loi
"Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement.
A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi.
Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur."
Le contrôle du Gouvernement
Définition du contrôle parlementaire
On appelle contrôle parlementaire (ou contrôle du gouvernement) l'ensemble des procédures et moyens dont disposent les parlementaires pour analyser, surveiller, discuter et vérifier l'activité du gouvernement. Agissant au nom et dans l'intérêt du peuple, le Parlement peut ainsi s'assurer que la politique et l'action du gouvernement sont efficaces et adaptées aux attentes des citoyens. Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l'une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l'équilibre des pouvoirs.
Le contrôle du gouvernement peut être représenté selon trois aspects : le droit à l'information, le travail d'investigation et la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (sanction parlementaire).
Quelques outils ou procédures de contrôle parlementaire :
- questions écrites ou orales aux ministres,
- interpellations d'un ministre ou de l'ensemble du gouvernement pour justifier une certaine politique,
- auditions en séance plénière ou en commission,
- commissions d'enquête sur une question spécifique d'importance publique,
- médiateurs pour conduire des enquêtes relatives aux autorités publiques,
- motions de censure,
- contrôles budgétaires,
- examens et confirmations des titulaires de postes exécutifs.
En France, le contrôle parlementaire est garanti par l'article 24 de la Constitution, alinéa 1, mais relativement peu encadré.